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samedi 7 décembre 2019
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Vers l’identifiant unique del’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire

Vers l'identifiant unique del’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire

Vers l’identifiant unique del’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire

Le DG de la CEPICI par ailleurs Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge de la Promotion de l’Investissement Privé a présenté deux projets de loi à la Commission en charge des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale ce mardi 02 juillet.
L’un des projets ratifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements et l’autre portant ratification de l’ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l’article 1 de l’ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2018 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire.
Ces deux projets de lois ont été examinés puis adoptés à l’unanimité des députés présents.




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